Police |
Cotes extrêmes : 4 M 1 à 565, 570 à 747 |
Dates extrêmes : 1793-1968 |
Métrage linéaire : 98.5 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 747 |
Année de publication : 2020 |
Producteur : Préfecture |
Ce fonds regroupe les documents produits par les services de la préfecture gérant la réglementation de l'ordre public. Versés récemment, les fonds des commissariats chargés de la police judiciaire n’ont pas été pour le moment intégrés dans cette sous-série.
Les documents de cet inventaire s’articulent autour de 4 axes :
Versement
Publiable sur internet
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce fonds sont librement communicables